AccèsPOSA (exploité par Accerta Services Inc.) s’engage à protéger et à traiter les renseignements personnels qui lui sont confiés, conformément aux lois sur la confidentialité et aux meilleures pratiques.
Contexte
AccèsPOSA administre les fonctions du Programme ontarien des services en matière d’autisme (ci-après dénommé le « POSA »). AccèsPOSA est chargé d’aider les familles à accéder aux programmes et services offerts par le Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA). Le POSA offre des services et soutiens à tous les enfants et les jeunes admissibles du spectre autistique et à leur famille. Il est financé par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC).
Capacité
Une personne est capable de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels sur la santé si elle peut comprendre les informations qui sont pertinentes afin de décider d’y consentir ou non et apprécier les conséquences raisonnablement prévisibles du fait de donner, de ne pas donner, de refuser ou de retirer le consentement. Si la personne n’est pas en mesure de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels sur la santé, son mandataire spécial (généralement un membre de la famille) peut donner ou refuser son consentement en son nom. La présente Déclaration de confidentialité fait référence aux clients en utilisant les termes « vous » ou « votre », mais doit être interprétée comme faisant référence au mandataire spécial du client si ce dernier n’est pas capable par rapport à la confidentialité.
Consentement
AccèsPOSA ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera vos renseignements personnels sur la santé qu’avec votre consentement explicite ou implicite. Vous avez le droit de refuser et/ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé à tout moment. Dans les cas où AccèsPOSA recueille, utilise ou divulgue vos renseignements personnels sur la santé sans votre consentement, il le fera uniquement lorsque la loi l’exige ou le permet.
Stockage et sécurité des renseignements personnels
La sûreté et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. AccèsPOSA utilise des contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques pour protéger votre vie privée. Ces mesures de sécurité sont en place pour protéger les données contre le vol ou la perte, ainsi que contre l’accès, la divulgation ou la copie non autorisés.
Conservation des renseignements personnels
AccèsPOSA conservera les renseignements personnels conformément à ses politiques de conservation sécurisée des données et en conformité avec toutes obligations contractuelles spécifiques. La destruction sécurisée des renseignements personnels sous forme papier et électronique sera effectuée par un fournisseur tiers. Un certificat de destruction et un journal de destruction seront conservés par AccèsPOSA.
Accès et correction du dossier de renseignements personnels sur la santé
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par AccèsPOSA. Si vous pensez qu’ils sont incorrects, vous pouvez également demander qu’ils soient corrigés.
Les demandes d’accès ou de correction de vos renseignements personnels peuvent être adressées à :
Accerta Services Inc.
Bureau de la sécurité et de la protection de la vie privée
PO Box 187 STN P
Toronto ON M5S 2S7
Numéro sans frais : 1-833-425-2445
Numéro de télécopieur gratuit 1-833-425-2454
Courriel : privacy@accessoap.ca
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la protection de vos renseignements personnels sur la santé, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Accerta Services Inc.
Bureau de la sécurité et de la protection de la vie privée
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Numéro sans frais 1-833-425-2445
Numéro de télécopieur gratuit 1-833-425-2454
Courriel : privacy@accessoap.ca
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos renseignements personnels sur la santé, demandez-nous une copie de notre Politique de confidentialité.
Commissaire à l’information et à la protection des renseignements personnels
Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la protection de la vie privée en Ontario, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à l’information et à la protection des renseignements personnels de l’Ontario au 1-800-387-0073 ou à l’adresse info@ipc.on.ca.
