Formulaire de préoccupation ou de plainte générale
Si vous avez déjà tenté de régler votre plainte directement auprès de l’équipe d’AccèsPOSA, veuillez utiliser ce formulaire pour soumettre votre préoccupation ou votre plainte concernant votre expérience avec AccèsPOSA au bureau d’examen indépendant.
Le bureau d’examen indépendant d’AccèsPOSA examinera toutes les préoccupations ou les plaintes émanant de personnes qui ont été en relation avec AccèsPOSA, notamment :
- les personnes qui ont fait une demande d’inscription au Programme ontarien des services en matière d’autisme;
- les parents, les tuteurs légaux et les mandataires spéciaux des membres du Programme ontarien des services en matière d’autisme;
- les jeunes indépendants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme;
- les fournisseurs de services qui ont le droit de fournir des services (sur la base des lignes directrices du ministère concernant le POSA);
