Formulaire de préoccupation ou de plainte générale

Si vous avez déjà tenté de régler votre plainte directement auprès de l’équipe d’AccèsPOSA, veuillez utiliser ce formulaire pour soumettre votre préoccupation ou votre plainte concernant votre expérience avec AccèsPOSA au bureau d’examen indépendant.

Le bureau d’examen indépendant d’AccèsPOSA examinera toutes les préoccupations ou les plaintes émanant de personnes qui ont été en relation avec AccèsPOSA, notamment :

  • les personnes qui ont fait une demande d’inscription au Programme ontarien des services en matière d’autisme;
  • les parents, les tuteurs légaux et les mandataires spéciaux des membres du Programme ontarien des services en matière d’autisme;
  • les jeunes indépendants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme;
  • les fournisseurs de services qui ont le droit de fournir des services (sur la base des lignes directrices du ministère concernant le POSA);
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mercredi, avril 02, 2025

Toute préoccupation ou plainte liée au processus de détermination des besoins doit être soumise au cours de la période de financement en cours. Les préoccupations ou les plaintes reçues après cette période ne seront pas prises en compte.

Parent, tuteur légal ou autre plaignant:

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En nous fournissant votre adresse e-mail, vous nous donnez votre consentement pour vous envoyer des e-mails concernant votre réclamation.

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S’il s’agit du processus d’entrevue sur la détermination des besoins, veuillez plutôt utiliser le formulaire de détermination des besoins ou de plainte.

Bureau indépendant d’évaluation : Formulaire de préoccupation ou de plainte générale

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